Terms of Service
Dernière mise à jour : 1st of April, 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Petit Guide. En accédant au site www.lepetitguidefrance.fr, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet du site
Le Petit Guide France propose des services d’accompagnement et de relocation pour les expatriés souhaitant s’installer en France. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique ou administratif personnalisé.
2. Accès au site et aux services
L’accès au site est gratuit. Certains services proposés sont payants et nécessitent une souscription ou un paiement ponctuel.
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site
3. Responsabilités
Le Petit Guide France s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :
Mauvaise utilisation du site ou des informations fournies
Problèmes techniques empêchant l’accès au site
Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou de nos services
L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Le Petit Guide France ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
6. Commandes et paiements
Certains services proposés sur le site sont payants. En passant une commande, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :
Les prix affichés sont en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA
Le paiement se fait via des plateformes sécurisées
Aucun remboursement n’est possible une fois le service fourni, sauf en cas de force majeure
Pour toute réclamation, contactez-nous à hello@lepetitguidefrance.fr.
7. Modification des CGU
Le Petit Guide France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@lepetitguidefrance.fr
Par courrier : 229 Rue Saint-Honoré, Paris, 75001, France